A quelle heure un locataire doit-il quitter so
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 Par sleake | 1 CommentaireLeave a Comment
Derniere mise a jour: Dimanche, Juin 29, 2008 | 496 Vues

Je voudrais savoir si le bail de mon locataire se termine le 30 juin faut-il qui’il soit parti pour le 30 juin 12pm, ou a-t-il le droit de quitté le 1er juillet, et ce jusqu’a quelle heure cette même journée? Merci de bien vouloir me répondre.

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Commentaires

1 comment
  1.  Martin12
    Dim 06, 2008

    Au Québec, un bail est généralement daté du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Vu cette situation particulière, soit que la période des déménagements s’effectue sur un période de 24 heures seulement, il a été établi qu’un locataire doit quitter les lieux le 1er juillet pour 12.00 (midi) afin de laisser place au nouveau locataire qui emménage.

    Les gens s’en accomodent généralement assez bien, car tout le monde comprend les besoins des uns et des autres. Cette façon de procéder est équitable pour tous.

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